4.1 La législation japonaise applicable

Le Japon a une législation sociale pour la protection des travailleurs et, principalement, un Code du travail qui définit les conditions minimales de l’emploi, la loi sur la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail encadre les normes d’hygiène et de sécurité au travail et a pour objectif d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs au travail, ainsi qu’une loi sur le salaire minimum. Ces lois s’appliquent à tous les employeurs au Japon, quelle que soit leur nationalité, et quelle que soit la nationalité de la société. Elles s’appliquent aussi, en principe, aux non Japonais travaillant au Japon, dans la mesure où ces ressortissants étrangers correspondent à la définition légale de travailleur.